Réglementation drone en France : ce qui change en 2026

Le cadre réglementaire européen en vigueur

Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation drone en France s'inscrit dans le cadre du règlement européen EASA (UE) 2019/947, harmonisant les règles à l'échelle de l'Union. Ce texte définit trois catégories d'opérations selon le risque présenté, auxquelles s'ajoutent des spécificités nationales gérées par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile).

En 2026, plusieurs évolutions importantes sont entrées en vigueur. Tour d'horizon complet pour les opérateurs professionnels.

Les trois catégories d'opérations

Catégorie Open (faible risque) : vols en dehors des zones peuplées, à moins de 120m du sol, hors espaces aériens contrôlés. Elle se subdivise en sous-catégories A1, A2 et A3 selon le poids du drone et la proximité avec les personnes. Aucune autorisation préalable n'est requise, mais l'enregistrement de l'opérateur sur AlphaTango reste obligatoire dès 250g.

Catégorie Spécifique (risque modéré) : la plus courante pour les professionnels. Elle nécessite une autorisation d'exploitation (AE) délivrée par la DGAC ou l'acceptation d'un scénario national standard (STS). Les opérations en zones peuplées, à proximité des aérodromes, ou au-delà de la ligne de vue visuelle (BVLOS) relèvent de cette catégorie.

Catégorie Certifiée (risque élevé) : réservée aux opérations à très haut risque (transport de personnes, survol de foules denses). Elle implique une certification de l'aéronef et de l'opérateur comparable à l'aviation civile classique.

Nouveautés 2026 : les zones U-Space

Le déploiement des zones U-Space constitue le changement majeur de 2026. Ces espaces aériens numérisés, gérés par des prestataires de services U-Space (USS), imposent aux drones de s'enregistrer en temps réel via une application dédiée avant et pendant le vol. La France déploie progressivement ces zones autour des grandes agglomérations et des infrastructures sensibles.

• •Enregistrement obligatoire via une application USS avant décollage en zone U-Space
• •Télédétection en temps réel par les services de contrôle aérien
• •Partage automatique des informations de vol (position GPS, altitude, identité)
• •Nouvelles amendes pour les drones non conformes au Remote ID

Remote ID : l'identification à distance obligatoire

Le Remote ID — système de diffusion automatique de l'identité du drone et de sa position — est désormais obligatoire pour tous les drones de plus de 250g. Il permet aux autorités d'identifier les appareils en vol à distance, sans intervention physique. Les drones ne disposant pas de cette fonctionnalité en natif doivent être équipés d'un module complémentaire certifié.

La réglementation drone évolue vite. En tant qu'opérateur professionnel, nous veillons à maintenir nos certifications à jour et à être en conformité totale pour chaque mission. — PRODRONIS

Les sanctions en cas de non-conformité

Les infractions à la réglementation drone peuvent entraîner des amendes allant de 135€ (contravention de 4e classe) à 75 000€ et un an d'emprisonnement pour les violations les plus graves (survol de zones interdites, mise en danger d'aéronefs). La DGAC dispose d'agents assermentés habilités à constater les infractions sur le terrain.